Nova Mevir s’est engagé à rendre son site Web accessible, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites Web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’URL du site Web :

Statut de conformité

Ce site Web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués au point suivant.

Contenu non accessible

Le contenu répertorié ci-dessous n’est pas accessible pour les éléments suivants :

Non-respect du RD 1112/2018

Il pourrait y avoir des documents de bureau au format PDF et d’autres formats qui répondent pleinement aux exigences d’accessibilité.

Il peut y avoir occasionnellement des erreurs de code d’édition sur certaines pages Web.

Charge disproportionnée

Ne s’applique pas

Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable

Il peut y avoir des fichiers de bureau au format PDF ou d’autres formats qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Bien qu’il ait été assuré que la majorité d’entre eux se conforment.

Préparation pour la déclaration d’accessibilité suivante

Cette déclaration a été établie à la date actuelle.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation effectuée par la société en charge du développement du site Web.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que, par exemple :

• Signaler toute éventuelle non-conformité de la part de ce site
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration liée à l’accessibilité du site Web

via le formulaire de contact sur ce site.

Peut présenter :

• Réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• Demande d’informations accessibles concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, section 4
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en imposant une charge disproportionnée

Dans la demande d’informations accessibles, les faits, motifs et demande doivent être précisés, en toute clarté, permettant de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Contenu facultatif

Ce site est conçu pour pouvoir modifier la taille du texte et la couleur, ainsi que le fond de la page à l’aide des options « Outils d’accessibilité » disponibles sur le site.

Certaines des fonctionnalités d’accessibilité que cet outil permet sont les suivantes :

• Augmenter la taille du texte
• Diminuer la taille du texte
• Contraste élevé
• Contraste négatif
• Fond clair
• Souligner les index
• police lisible